Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Identité du fournisseur

Le service ChiwaBooks est édité et fourni par MAZET, SIREN 795 223 783, SIRET 795 223 783 00031, dont le siège social est situé 91 Route des Romains, 67200 Strasbourg, France. Le fournisseur peut être contacté au +33 7 67 62 64 84 ou à l'adresse contact@chiwabooks.com. TVA intracommunautaire : non applicable.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme ChiwaBooks accessible à l'adresse chiwabooks.com. En créant un compte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Description du service

ChiwaBooks est une plateforme de livres interactifs permettant aux utilisateurs d'enrichir des ouvrages avec leurs propres enregistrements audio, médias et contenus personnels. Le service comprend :

• L'accès à des livres interactifs structurés
• L'enregistrement et le stockage d'audio
• Le partage familial via QR codes et liens
• L'upload de médias (photos, images)

3. Inscription

L'inscription est ouverte à toute personne majeure. Vous vous engagez à fournir une adresse email valide et à maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte.

4. Offres, prix et commande

Les caractéristiques, prix, périodicités et fonctionnalités incluses dans chaque offre sont affichés sur la page Tarifs avant toute commande. Les prix applicables sont ceux présentés au moment de la validation. Le checkout récapitule l'offre, le fournisseur de paiement et la périodicité sélectionnés. Les prix sont affichés en euros ; TVA non applicable.

En environnement de test, les paiements utilisent exclusivement Stripe Sandbox ou PayPal Sandbox et ne constituent pas une transaction financière réelle.

5. Paiement et activation

Le paiement est traité par le fournisseur sélectionné. L'accès Creator est activé après confirmation du paiement et réception du webhook correspondant. En cas de refus ou d'interruption, aucun accès payant ne doit être considéré comme acquis.

6. Durée, renouvellement et résiliation

La durée et la périodicité figurent sur la page Tarifs et dans le checkout. Lorsqu'un abonnement est renouvelable, le client peut le gérer ou le résilier depuis son espace de facturation. La résiliation met fin au renouvellement futur sans supprimer automatiquement les contenus déjà créés.

7. Rétractation et remboursement

Le consommateur situé dans l'Union européenne dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Les règles applicables au commencement anticipé d'un service ou à la fourniture d'un contenu numérique nécessitent, lorsque la loi l'exige, un accord exprès et la reconnaissance de la perte éventuelle du droit de rétractation.

Les conditions, exceptions et modalités de demande sont détaillées dans notre politique de remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Vos contenus : Vous restez entièrement propriétaire de tous les contenus que vous créez, enregistrez ou uploadez sur ChiwaBooks (audio, textes, images). ChiwaBooks ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus.

La plateforme : La plateforme ChiwaBooks, son design, son code et ses contenus éditoriaux (structure des livres, questions, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de ChiwaBooks.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Uploader des contenus portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Perturber le fonctionnement du service
• Reproduire ou distribuer la structure des livres ChiwaBooks sans autorisation

10. Suppression de compte

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les paramètres de votre profil. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes vos données personnelles, enregistrements audio et médias dans un délai de 30 jours.

11. Limitation de responsabilité

ChiwaBooks s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. ChiwaBooks ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de données dues à des circonstances exceptionnelles
• De l'utilisation faite par les utilisateurs de leurs propres contenus
• Des interruptions temporaires pour maintenance

12. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Modification des conditions

ChiwaBooks se réserve le droit de modifier les présentes conditions. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.